J.O. 178 du 3 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2004 portant nomination au comité chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques

NOR : JUSD0430143A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :

I. - Est nommé, afin d'assurer le contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques :

M. Christian Hassenfratz, procureur général près la cour d'appel de Besançon, magistrat du parquet hors hiérarchie.

II. - Sont nommés membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques :

M. Fabrice Belargent, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun ;

M. Stanislas Lyonnet, professeur des universités, praticien hospitalier ;

M. Louis Rechausat, ingénieur de recherche, directeur du système de formation de l'INSERM.